Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Ovarli, accessible à l'adresse https://ovarli.app, exploité par Vinny Jordan Mboyo, raison individuelle ayant son siège en Suisse (ci-après « Ovarli » ou « nous »).
En créant un compte ou en utilisant le service, vous (ci-après « l'utilisateur » ou « vous ») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Définitions
- Service : l'application web Ovarli et l'ensemble des fonctionnalités associées.
- Compte : l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder au service.
- Données utilisateur : les informations financières et personnelles que vous saisissez ou importez dans le service.
- Plan : un niveau d'abonnement (Essentiel, Pro, Premium) qui détermine les fonctionnalités accessibles.
3. Description du service
Ovarli est une application de gestion financière personnelle conçue en Suisse. Elle permet à l'utilisateur de suivre son budget, son patrimoine, ses investissements et ses cryptomonnaies, avec des outils de prévision multi-scénarios et, sur abonnement, des recommandations générées par intelligence artificielle.
Important. Ovarli ne fournit pas de conseil financier au sens de la loi suisse sur les services financiers (LSFin) ni de conseil en investissement. Les informations affichées, y compris les recommandations IA, sont fournies à titre purement informatif et n'engagent pas la responsabilité d'Ovarli. Toute décision d'investissement, fiscale ou patrimoniale relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un professionnel qualifié (conseiller fiscal, gestionnaire de fortune, fiduciaire) avant toute opération.
4. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide ou une authentification via un compte Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque celle-ci est disponible et à signaler immédiatement à Ovarli toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse hello@ovarli.app.
Pendant la période de bêta fermée, l'inscription peut être soumise à validation manuelle par Ovarli. Aucun droit subjectif à l'activation d'un compte n'est conféré pendant cette phase.
5. Tarifs et facturation
Le service est proposé selon trois plans : Essentiel, Pro et Premium. Les tarifs définitifs seront communiqués lors de la sortie de bêta et indiqués toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Pendant la phase de bêta, les plans sont attribués manuellement par Ovarli et ne donnent lieu à aucune facturation. La facturation automatisée via Stripe sera activée ultérieurement, et l'utilisateur en sera informé par email avant tout prélèvement. Aucun moyen de paiement n'est demandé tant que la facturation n'est pas activée.
L'utilisateur peut changer de plan ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata, sauf disposition contraire de la loi.
6. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation suisse en vigueur.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de surcharger l'infrastructure.
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, de blanchiment ou de financement du terrorisme.
- Ne pas effectuer de rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage du service.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Ovarli ou de tiers.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni transmettre de contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
7. Propriété intellectuelle
Le service, son code source, son design, ses textes et la marque « Ovarli » sont la propriété exclusive d'Ovarli ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et toute autre disposition applicable. Les présentes CGU n'opèrent aucune cession de propriété intellectuelle. L'utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur conserve à tout moment le droit de les exporter ou de les supprimer (cf. notre Politique de confidentialité).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à la lire attentivement avant d'utiliser le service.
9. Disponibilité et maintenance
Ovarli déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service, sans pour autant garantir un taux de disponibilité contractuel pendant la phase de bêta. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cause étrangère (fournisseur d'hébergement, opérateur télécom, etc.).
Ovarli s'efforce de planifier les opérations de maintenance pendant les heures creuses et d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, Ovarli ne pourra être tenue responsable :
- Des décisions d'investissement, fiscales ou patrimoniales prises par l'utilisateur sur la base des informations affichées par le service.
- De l'inexactitude des taux de change, cours d'actions ou cryptomonnaies fournis par des sources tierces.
- Des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de gain, perte de données causée par une mauvaise manipulation utilisateur, perte d'opportunité).
- Des indisponibilités résultant d'une cause étrangère ou d'une faille de sécurité d'un service tiers.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave d'Ovarli, ni ne portent atteinte aux droits impératifs de l'utilisateur en sa qualité de consommateur.
11. Suspension et résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel (« Profil », section « Zone dangereuse »). La suppression du compte entraîne l'effacement ou l'anonymisation des données personnelles selon les modalités prévues par notre Politique de confidentialité.
Ovarli peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis et sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux du service ou d'injonction d'autorité compétente. Une notification sera adressée à l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.
12. Modifications des CGU
Ovarli peut modifier les présentes CGU à tout moment pour adapter le service à l'évolution légale, technique ou commerciale. Les modifications substantielles seront notifiées à l'utilisateur par email et/ou via une bannière dans le service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d'accord, l'utilisateur pourra résilier son compte sans frais.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit suisse, notamment en cas de catastrophe naturelle, cyberattaque massive, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure (hébergement, DNS, certificats), grève, conflit armé, ou décision d'autorité.
14. Cession
Ovarli peut céder les présentes CGU et le contrat conclu avec l'utilisateur à un tiers, en particulier dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs. L'utilisateur en sera informé au moins trente (30) jours à l'avance et pourra résilier son compte sans frais s'il ne souhaite pas poursuivre la relation contractuelle avec le cessionnaire.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux suisses ordinaires compétents conformément au Code de procédure civile suisse, sous réserve des fors impératifs prévus en faveur du consommateur par le droit suisse ou, le cas échéant, par la loi du domicile habituel du consommateur dans l'Union européenne (article 18 du Règlement Bruxelles I bis ou article 5 de la Convention de Lugano).
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à hello@ovarli.app.
Politique rédigée par l'équipe Ovarli sur la base de la nLPD (loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020), du RGPD (règlement UE 2016/679) et des pratiques publiques d'éditeurs SaaS suisses reconnus. Une révision juridique professionnelle est recommandée avant toute ouverture publique élargie. Pour signaler une imprécision, écrivez à hello@ovarli.app.